CR Conseil Municipal du 18.10.2018 à 21h

 

Présents : Mmes et Mrs Patrice SUAREZ, Stéphane CARNEIRO, Michel TRUILHE, Monique SZCZEPANIAK, Béatrice CAUMONTAT, Thierry FIGINI, Laurence MANOER, Christine RICARD, Frédéric SAINT-MARTIN, Alain POUDES et MARGOET Laurent

Absents/excusés : Mme et Mrs Samuel MARTEAU, Jérôme SANCHEZ, Anne WENGER et Anne MARCHINI

Stéphane CARNEIRO a été nommé secrétaire de séance

 

Ordre du jour :

-          Approbation du compte rendu de la réunion du 19 juin 2018

-          Décision de cession d’une portion de chemin rural délaissé depuis plus de cinquante ans.

-          Décision d’acquisition d’une parcelle de terrain à usage de chemin

-          Avis sur le rapport financier de la commission d’évaluation des transferts de charges

-          Questions diverses

 

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2018

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 19 juin 2018.

Compte rendu approuvé à l’unanimité.

 

Décision de cession d’une portion de chemin rural délaissé depuis plus de cinquante ans.

Monsieur le Maire explique aux Conseillers présents que les deux portions du chemin rural dit de malheur cadastré C N° 2264 et 2265 ont été déplacées et que le tracé a disparu.

Monsieur le Maire propose de les rétrocéder pour la somme de 500 euros.

Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisée, il est donc dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l’article L. 161-10 du Code Rural, qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu’il cesse d’être affecté à l’usage public.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité

Approuve cette proposition

Dit que la cession du chemin rural dit de malheur cadastré C N° 2264 et 2265 se fera pour la somme de 500 euros et que les frais de l’acte notarié seront à la charge de la commune.

Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la cession de ce bien, conformément à la législation en vigueur.

 

Décision d’acquisition d’une parcelle de terrain à usage de chemin

Monsieur le Maire propose aux membres présents que la commune fasse l’acquisition auprès de Claude LAFFITTE, d’une parcelle de terrain cadastrée section C N° 2263, en vue de son incorporation dans le domaine public.

Il précise que le prix de l’acquisition de cette parcelle se porte à 500 €.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section C N° 2263 au prix de 500 €

Et Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la cession de ce bien, conformément à la législation en vigueur.

 

Avis sur le rapport financier de la commission d’évaluation des transferts de charge

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport financier de la commission d’évaluation des transferts de charges (réuni le 05 septembre 2018 afin de procéder à l’évaluation des charges liées au transferts de compétences GEMAPI) transmis par le Président de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise.

Il donne lecture du rapport et précise les dispositions de l’article 1609 C du Code Général des Impôts qui fixe les conditions d’évaluation des transferts de charges et le rôle de la commission.

Il précise que ce rapport doit être approuvé à la majorité simple des communes membres conformément aux dispositions de l’article L5211-5 du CGCT, soit l’ensemble des communes compte tenu de la proposition de la commission.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré à 8 voix contre et 3 abstentions

Donne un avis défavorable du rapport financier de la commission communautaire d’évaluation des transferts des charges liés aux transferts de la GEMAPI.

 

Questions diverses

-Effectif de 63 enfants pour la rentrée scolaire 2018-2019 dont 19 à Pauilhac.

-Le logement communal étant vacant, 1 candidature à été reçue en Mairie.  Patrice SUAREZ et Michel TRUILHE quittent la salle. Après concertation, le vote est de 7 voix pour et 2 abstentions.

-le Dossier de Consultation des Entreprises est mis en place pour les travaux de réhabilitation de Mairie. Notifications de Subventions : Etat 135 000 €, Région 21 000 € sur la 1ère tranche sur une base éligible de 161 250 € HT, attente de réponse du Département.

-La couverture du bâtiment des chasseurs et technique a été effectuée.

-Proposition de la Dépêche du Midi d'intégrer un module sur le site web de votre mairie. Le module est un espace adaptable à notre site, livré clé en main, reprenant toute l'actualité de notre commune parue dans les supports de la Dépêche. L'actualité est consultable gratuitement par les administrés ou visiteurs du site par un simple clic qui renvoie sur la lecture entière de l'article via la Dépêche.fr. Le flux d'actualité permet de donner vie au site de la mairie par un menu déroulant et la remontée automatique des articles en temps réel. Le flux est proposé sous forme d'abonnement 

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40