CR Conseil Municipal du 13.04.2017

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 

SEANCE DU 13/04/2017

 

PRESENTS : M. le maire SUAREZ Patrick ; CARNEIRO Stéphane ; SAINT MARTIN Frédéric ; MARGOET Laurent ; POUDES Alain; TRUILHE Michel; MARTEAU Samuel; WENGER Anne; SZCZEPANIAK Monique; CAUMONTAT Béatrice;

EXCUSES : FIGINI Thierry ; MANOER Laurence ; SANCHEZ Jérôme ; MARCHINI Anne ; RICARD CHRISTINE

 

M. CARNEIRO Stéphane est désigné secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

-          Approbation du compte-rendu de la réunion du 16 mars 2017

-          Vote des comptes de gestion de 2016

-          Vote des comptes administratifs de 2016

-          Vote d’affectation des résultats de 2016

-          Vote des taux d’imposition de 2017

-          Vote des budgets primitifs de 2017

-          Questions diverses 

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16/03/2017

M. le Maire donne lecture du compte-rendu du 16/03/2017.

Compte-rendu approuvé à l'unanimité.

 

COMPTE ADMINISTRATIF-COMPTE DE GESTION 2016 COMMUNE

-          Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 328 676.15€

Recettes de fonctionnement : 456 023.24€

Soit un excédent de fonctionnement de 127 347.09€ 

-          Section d’investissement :

Dépenses d’investissement : 97 675.68€

Recettes d’investissement : 161 601.35€

Soit un excédent d'investissement de 63 925.67€

Le compte administratif et le compte de gestion sont approuvés à l’unanimité.

 

AFFECTATION DES RESULTATS 2016

L’excédent de fonctionnement 2016 est reporté en totalité sur l’investissement 2017

Vote à l’unanimité

 

 COMPTE ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2016 ASSAINISSEMENT

Solde de fonctionnement : -4076.32€, qui s'explique par le manque d'une redevance qui sera perçue en 2017

Solde d’investissement : 51 013.49€

Le compte administratif et le compte de gestion assainissement sont approuvés à l’unanimité.

 

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2017

Pas d’augmentation des taux d’imposition de 2016

Taxe d’habitation : 19.21%

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 24.29%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 76.17%

Les taux d’imposition sont approuvés à l’unanimité.

 

BUDGET PRIMITIF 2017 ASSAINISSEMENT

Dépenses de fonctionnement : 21 022€

Recettes de fonctionnement : 21 022€

Dépenses d’investissement : 61 120€

Recettes d’investissement : 61 120€

Budget approuvé à l’unanimité. 

 

EXAMEN DU BUDGET PRIMITIF 2017 COMMUNE

-          Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement : 445 935€

Recettes de fonctionnement : 445 935€

-          Section d’investissement

Dépenses d’investissement : 217 477€

Recettes d’investissement : 217 477€

Budget approuvé à l’unanimité.

 

 QUESTIONS DIVERSES

 

-          Subventions aux associations pour 2017 

M.Truilhé et Mme Wenger quittent la salle.

Reconduction des subventions versées en 2016 , à l’exception de la subvention allouée au PARC (délocalisation de son siège social dans une autre commune).Il est proposé d’allouer le montant de cette subvention (300€) à l’ASF Rugby pour tenir compte de leur participation très appréciée dans les Temps d’activités périscolaires.                                                                                                                          Pas de subvention exceptionnelle prévue pour 2017.                                                    Le montant des subventions s’élève à 10146€.

Propositions approuvées à l’unanimité.

M.Truilhé et Mme Wenger rejoignent la salle.

 

                -   Modification de l’IAT de l’agent technique

Compte tenu des attributions supplémentaires demandées à l’agent technique communal (assistant de prévention, correspondant ERDF, responsable de stagiaires de l’IMPRO, tuteur d’emploi d’avenir) Monsieur le Maire informe le conseil de sa décision de revaloriser l’IAT qui lui était octroyée.

 

-          Organisation du bureau de vote pour les élections présidentielles des 23 avril et 7 mai  

Le scrutin sera ouvert de 8h à 19h, M.le Maire et les conseillers tiendront le bureau de vote.

 

La séance est close à 22h47.


CR Conseil municipal 16.03.2017

Conseil Municipal du 16 mars 2017

Présents : M. le Maire SUAREZ Patrice, CARNEIRO Stéphane, MARGOET Laurent, SAINT MARTIN Frédéric, POUDES Alain, TRUILHE Michel,

Mmes WENGER Anne, MANOER Laurence, SZCZEPANIAK Monique, RICARD Christine, CAUMONTAT Béatrice

Excusés : M. SANCHEZ  Jérôme, MARTEAU Samuel, FIGINI Thierry,

Mme MARCHINI Anne

 

Ordre du jour

Ø  Approbation du compte-rendu de la séance du 27 janvier 2017

Ø  Décision de transfert de compétence à la CCLG : PLUI

Ø  Questions diverses

 

Approbation du compte rendu de la réunion du 27 janvier 2017

M. le Maire fait lecture du CR du 27 janvier 2017

Compte rendu approuvé à l’unanimité

 

Décision de transfert de compétence à la CCLG : PLUI

Les communes doivent statuer sur le transfert de la compétence urbanisme à la Communauté de Communes.

Le Plan Local Urbanisme Intercommunautaire est un document global pour toutes les communes de la CCLG.

Le Conseil s’oppose à l’unanimité à ce transfert de compétence.

 

Questions diverses

 

a.          Transfert de compétence assainissement non collectif à la CCLG

                 Contrôle du bon fonctionnement et diagnostic des installations

 

b.      Demande de subvention complémentaire de 500 € de la part de l’ARIAC

                  Demande refusée

 

c.           Lecture d’une motion de soutien au Centre Hospitalier du Gers

 

d.      Budget 2017 : ajout d’une clôture pour sécuriser l’arrière du foyer, achat d’un nouveau lave-vaisselle pour l’école, voirie, alarme au stade, ralentisseurs…

Réunion de la Commission des Finances le 23 mars à 18h30.

 

e.          Parrainage pour l’élection présidentielle

M. le Maire ne parraine aucun candidat.

           f.   Réunion pour renouvellement du bureau du Comité des Fêtes le 5 avril   à 20h30

            g.  Ecole

                 Réunion à la CCLG le 29 mars pour une décision de maillage scolaire communautaire.

 

                 Information à faire passer aux parents suite à la réunion sur le devenir du RPI.


CR Conseil municipal 27.01.2017

Conseil Municipal du 27 janvier 2017

Présents : M. le Maire SUAREZ Patrice, CARNEIRO Stéphane, MARGOET Laurent, SAINT MARTIN Frédéric, POUDES Alain, TRUILHE Michel, FIGINI Thierry,

Mmes WENGER Anne, MANOER Laurence, SZCZEPANIAK Monique

 

Excusés : M. SANCHEZ Jérôme, MARTEAU Samuel,

Mmes MARCHINI Anne, RICARD Christine, CAUMONTAT Béatrice

 

Ordre du jour

Ø  Approbation du compte-rendu de la séance du 19 janvier 2017

Ø  Décision de versement au SIIS avant budget

Ø  Création d’un emploi dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir

Ø  Questions diverses

 

Approbation du compte rendu de la réunion du 19 janvier 2017

M. le Maire fait lecture du CR du 19 janvier 2017

Compte rendu approuvé à l’unanimité

 

Décision de versement au SIIS avant budget

Un versement de 15 000 € est nécessaire pour le fonctionnement du SIIS avant le vote du budget primitif.

Décision approuvée à l’unanimité

 

Création d’un emploi dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir

M. le Maire propose de créer un emploi d’avenir dans les conditions suivantes :

                . Contenu du poste : Aide à l’agent technique

                . Durée du contrat : 36 mois maximum

                . Durée hebdomadaire : 35h

                . Rémunération : SMIC

Et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pole Emploi , et celle du contrat à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Proposition approuvée à l’unanimité.

 

Questions diverses

 

a.        Proposition d’adhésion de l’AMRF (Association des Maires Ruraux de France) pour 108 € /an

La commune est déjà adhérente à l’AMF (Association des Maires de France).

Décision à venir lors un prochain conseil